J.O. Numéro 202 du 30 Août 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14445
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 20 août 2002 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
NOR : CCCX0205860S
Par décision du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 août 2002, M. Régis Lambert, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en remplacement de Mme Marie Boyer.